Les artisans boulangers se trouvent confrontés à des exigences légales de plus en plus strictes concernant l’étiquetage de leurs produits. Ces obligations visent à assurer la sécurité des consommateurs tout en garantissant la transparence des informations fournies. Outre les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité alimentaire, les artisans doivent désormais suivre des prescriptions détaillées pour l’étiquetage, qui varient selon la nature des produits proposés.
Dans cet article, nous faisons le point sur les principales obligations légales en matière d’étiquetage pour les artisans boulangers, afin de vous permettre de respecter les normes en vigueur et d’éviter les sanctions.
Sommaire :
Obligations légales en matière d’étiquetage pour les artisans boulangers en 2025
En complément des normes HACCP, les obligations légales en matière d’étiquetage doivent être rigoureusement suivies pour garantir la sécurité alimentaire et la conformité de vos produits. Les produits alimentaires mis en vente doivent afficher un étiquetage clair et précis afin d’informer correctement le consommateur, conformément au règlement (UE) n°1169/2011. Depuis 2024, les contrôles dans les commerces alimentaires, en particulier dans les boulangeries-pâtisseries, se sont intensifiés. Ce rappel des règles essentielles permet de s’assurer que les obligations sont respectées.
1. Étiquetage et affichage du prix du pain
L’étiquetage du pain est une obligation pour toutes les boulangeries, comme le stipule l’arrêté du 9 août 1978. Les règles d’affichage sont strictes et bien définies : la dénomination, le poids, et le prix à la pièce en sont les éléments principaux.
Pour chaque type de pain exposé, un écriteau d’au moins 15 cm de long et 2,5 cm de haut doit être fixé à la base et au milieu des grilles ou étagères. Cet écriteau doit indiquer :
- La dénomination exacte du pain,
- Le poids en grammes pour les pains vendus à la pièce (sauf pour ceux de moins de 200 g),
- Le prix de vente à la pièce ou au kilogramme,
- Le prix au kilogramme pour les pains de plus de 200 g vendus à la pièce.
En outre, une affiche blanche, imprimée en noir, d’au moins 40 cm de haut et 30 cm de large, doit être placée à une hauteur maximale de 2 mètres et sans obstacle visuel. Elle doit lister toutes les catégories de pains avec les informations suivantes :
- La dénomination précise,
- Le poids,
- Le prix à la pièce,
- Le prix au kilogramme pour les pains de plus de 200 g.
Il est également important que la taille des caractères soit conforme aux réglementations. Une affiche similaire, mais réduite de moitié, doit être visible en vitrine.
2. Étiquetage des denrées alimentaires non préemballées
Les denrées alimentaires non préemballées, c’est-à-dire celles vendues sans emballage ou emballées à la demande du client (comme les pâtisseries non emballées), doivent être clairement étiquetées. Un écriteau placé près du produit doit indiquer les informations suivantes :
- La dénomination de vente,
- La présence d’allergènes (le cas échéant),
- L’état physique du produit (ex. : décongelé),
- Pour la viande bovine, les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage.
Les produits de boulangerie consommés dans les 24 heures suivant leur fabrication sont exemptés de date limite. De même, les moulages de Pâques sous emballage ne nécessitent pas d’étiquetage individuel.
3. Étiquetage des denrées alimentaires préemballées
Les denrées préemballées, c’est-à-dire les produits conditionnés avant la vente, doivent respecter des règles strictes :
- L’étiquetage doit être en français et renseigner objectivement le consommateur.
- Il doit être précis et ne pas induire en erreur (composition, origine, etc.).
Les mentions obligatoires comprennent :
- La dénomination de vente (ex. : confiture extra de framboises),
- La liste des ingrédients par ordre décroissant de poids,
- La quantité de certains ingrédients mis en avant,
- La quantité nette du produit (volume ou masse),
- La date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM),
- Le titre alcoométrique pour les boissons alcoolisées,
- L’identification de l’opérateur commercialisant le produit,
- Le numéro de lot de fabrication,
- Le mode d’emploi et les conditions de conservation,
- La déclaration nutritionnelle,
- L’origine pour certaines denrées.
Des mentions supplémentaires peuvent être ajoutées, comme « fermier » ou « biologique », mais elles ne doivent pas être trompeuses. La DDM indique que le produit peut perdre ses qualités après cette date, mais reste consommable si l’emballage est intact. En revanche, la DLC marque la date à partir de laquelle le produit devient impropre à la consommation.
Étiquetage des chocolats
Les produits vendus en vrac incluent ceux emballés sur commande, les petits formats (moins de 50 g), les ballotins ouverts et ceux facilement modifiables. Les produits préemballés sont ceux qui sont emballés définitivement, inaccessibles sans endommager l’emballage comme les ballotins ou sachet de friture.
Étiquetage des chocolats en vrac
Les chocolats en vrac doivent indiquer les informations suivantes :
- La dénomination de vente et le fourrage,
- La teneur en cacao (ex. : « cacao : x% minimum » pour les chocolats noir et lait),
- Le prix au poids ou à la pièce (pour les moulages).
Étiquetage des chocolats préemballés
Les chocolats préemballés doivent mentionner :
- La dénomination de vente et le fourrage (ou « chocolats assortis » pour les assortiments),
- La teneur en cacao (ex. : « cacao : x% minimum »),
- La liste des ingrédients avec allergènes,
- Les conditions de conservation,
- La date limite d’utilisation,
- Le nom et l’adresse du fabricant ou revendeur,
- Les mentions spécifiques.
Utilisation de certaines appellations
- « Chocolat pur beurre de cacao » ou « Chocolat traditionnel » : sans graisses végétales ajoutées.
- « Contient des matières grasses végétales en plus du beurre de cacao » : pour les chocolats avec jusqu’à 5 % de graisses végétales autres que le beurre de cacao.
- « Chocolat fourré » ou « Assortiments de chocolats » : au moins 25 % de chocolat dans le produit.
- « Chocolat maison » : fabriqué non industriellement sur le lieu de vente, avec des compositions originales.
Étiquetage des produits alimentaires décongelés
Il est crucial que les produits décongelés soient correctement étiquetés afin de prévenir les risques sanitaires associés à la recongélation (conformément au Règlement INCO (UE) n°1169/2011).
Produits concernés
Cette règle s’applique spécifiquement aux produits qui ont été achetés surgelés ou congelés par l’artisan, puis décongelés avant leur mise en vente. Cela inclut, par exemple, les entremets et pâtisseries.
Produits non concernés
- Produits congelés avant cuisson, tels que les flans, quiches et viennoiseries ;
- Coques de pâtes à choux cuites, congelées sans garniture ;
- Entremets ayant subi une congélation superficielle ;
- Chocolats conservés à une température inférieure ou égale à -25°C.
Informer les clients
Pour assurer une information transparente, il est essentiel que les produits décongelés soient étiquetés de manière claire et visible. L’étiquette doit mentionner « produit décongelé » ainsi que « ne pas recongeler ». De plus, un pictogramme peut être utilisé pour compléter l’information et renvoyer à une affiche explicative disponible dans le magasin.
Conclusion
En respectant les obligations légales d’étiquetage, les artisans boulangers contribuent non seulement à la sécurité des consommateurs, mais aussi à la conformité de leurs établissements avec la réglementation européenne. Ces règles sont conçues pour offrir une information claire et précise, indispensable à la confiance des clients et à la gestion optimale des risques sanitaires. En restant attentifs à la mise en œuvre des exigences en matière d’étiquetage, vous garantissez la pérennité de votre activité tout en répondant aux attentes légales et aux besoins de vos clients.