Depuis le 1er janvier 2025, les boulangeries et pâtisseries françaises sont soumises à de nouvelles modalités concernant la gestion de leurs emballages. Souvent perçue comme une « nouvelle taxe », il s’agit en réalité d’une évolution de la contribution à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), encadrée par la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC). L’objectif est simple : faire participer financièrement les professionnels qui mettent des emballages sur le marché au financement de leur recyclage, tout en simplifiant leurs démarches administratives.
Sommaire :
L’éco-contribution sur les emballages, qu’est-ce que c’est ?
Le principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) repose sur l’idée du « pollueur-payeur ». Concrètement, tout professionnel qui utilise des emballages pour vendre ses produits à des consommateurs finaux est considéré comme un « metteur sur le marché » et doit donc contribuer à la gestion de la fin de vie de ces emballages. Cela concerne un grand nombre de contenants utilisés quotidiennement en boulangerie : sacs à baguette, sachets à viennoiseries, boîtes à gâteaux, gobelets, etc.
Cette obligation n’est pas nouvelle, elle existe en France depuis 1993. Cependant, les nouvelles dispositions de la loi AGEC, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, visent à simplifier le système pour les artisans et à renforcer l’efficacité du tri et du recyclage.
Comment se mettre en conformité ?
Pour respecter la réglementation, les boulangers doivent suivre une démarche précise :
- Adhérer à un éco-organisme agréé : La plupart des artisans se tournent vers Adelphe, filiale de Citeo, qui est l’un des éco-organismes agréés par l’État pour la filière des emballages ménagers. Cette adhésion est indispensable pour prendre en charge vos obligations.
- Obtenir un Identifiant Unique (IDU) : Une fois l’adhésion effectuée, l’éco-organisme se charge des démarches auprès de l’Agence de la transition écologique (ADEME) pour vous fournir un Identifiant Unique. Cet identifiant atteste de votre conformité.
- Déclarer ses emballages et payer sa contribution : Chaque année, vous devrez déclarer les quantités d’emballages que vous avez distribuées. C’est sur la base de cette déclaration que le montant de votre éco-contribution sera calculé. Cette déclaration s’ajoute à d’autres obligations réglementaires en boulangerie, comme l’étiquetage des produits en boulangerie.
Quelles sont les méthodes de déclaration ?
Pour faciliter la vie des artisans, deux options de déclaration sont proposées :
- La déclaration simplifiée : C’est la solution la plus simple et la plus plébiscitée. Elle consiste à payer une contribution forfaitaire basée sur le nombre de passages en caisse. Pour les boulangers-pâtissiers, ce montant a été fixé à 0,0075 € par passage en caisse. Ainsi, il suffit de multiplier le nombre de clients de l’année par ce tarif pour connaître le montant de sa contribution.
- La déclaration au réel : Cette méthode, plus complexe, exige de déclarer le poids et le type de chaque emballage mis sur le marché. Elle peut être intéressante pour les boulangeries qui utilisent très peu d’emballages ou des emballages particulièrement légers.
Quel est le coût réel pour une boulangerie ?
L’éco-contribution représente un coût modique pour les artisans. Par exemple, une boulangerie enregistrant 100 000 passages en caisse par an (soit environ 330 clients par jour sur 300 jours d’ouverture) s’acquittera d’une contribution annuelle de 750 € (100 000 x 0,0075 €). Cela représente environ 0,24 % du chiffre d’affaires moyen d’une boulangerie. Pour les très petites entreprises mettant sur le marché moins de 10 000 unités de vente consommateur (UVC), un forfait annuel de 80 euros HT est appliqué.
Quelles sanctions en cas de non-respect ?
Il est fortement conseillé de se mettre en conformité rapidement, car les sanctions peuvent être lourdes. Le non-respect des obligations de la REP expose les professionnels à une amende administrative pouvant aller jusqu’à 30 000 €. À cela peut s’ajouter une pénalité de 7 500 € par tonne ou par unité de produit non déclarée.
En résumé, si le terme « taxe » peut inquiéter, cette éco-contribution est avant tout une simplification administrative d’une obligation déjà existante. Elle vise à responsabiliser l’ensemble des acteurs économiques dans la gestion des déchets et à promouvoir une économie plus circulaire, un enjeu majeur pour l’environnement.
